Tout utilisateur du site Internet accord-services.com accorde avoir pris connaissance des termes ci-dessous.

1. Général

1.1 Le site accord-services.com présent des prestations de services destinées à des entreprises, des associations ou des particuliers. Les prestations sont dans les domaines linguistiques, Internet et média visuelles.

2. Contrôle de contenu

2.1 Accord Services EI retient le droit rédactionnel sur tout contenu publié sur ce site. Tout contenu rédactionnel publié sur le site peut être modifié ou retiré à tout moment et aucune garantie peut être donnée, ni supposée, sur la pérennité des informations.

2.2 Des annonces publicitaires ou partenarielles peuvent être publiées sur le site, sous condition que le produit ou service proposé entre dans le cadre de nos objectifs.

3. Vie privée

3.1 Dans le cas d’un contact, nous conservons vos coordonnées uniquement dans le cadre de votre intérêt dans notre site et dans nos prestations. Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni utilisées pour l’envoi de courriels « indésirables » sur d’autres sujets.

3.2 Tout document transmis à Accord Services EI sera traité en stricte confidentialité.

3.2 Conformément à la loi « Réglementation Générale de Protection des Données », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou les faire supprimer.

3.3 Des éventuels sites tiers accessibles en lien peuvent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs de leur site et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

4. Extrait des termes et conditions de vente

4.1 Toute prestation de services sera assujettie à un devis au préalable. Tout travaux nécessite une retour du devis signé, ceci étant le contrat d’engagement du prestataire et du client.

4.2 Toute modification des prestations et les honoraires en résultant sera assujettie à une consultation au préalable, et d’un devis si le montant supplémentaire engagé s’élève à plus de 150€.

4.3 Un acompte de 30% sera demandé avant le commencement des travaux et le solde sera dû, sur présentation de facture, dans les 30 jours suivant la livraison.

4.4 Le client accorde que tout contenu, texte ou média qu’il fourni n’est pas assujetti à des droits d’auteur d’un tiers, ou qu’il est en possession des droits nécessaires à l’utilisation prévue.

7. Mise en garde

4.1 Nous déclinons toute responsabilité pour des éventuels préjudices ou dommages subis en relation avec des évaluations ou opinions fournies, des erreurs ou omissions, ou l’utilisation de n’importe quelle manière des informations données.

4.2 Tout contenu, média, ou site Internet accessible par un lien externe est en dehors de notre contrôle et peut être modifié à tout moment. Nous ne sommes pas responsables pour des préjudices ou dommages subis suite à ces accès.

4.3 Ce site est publié en langue française. Toute traduction informatisée / automatique d’un contenu de ce site dans une autre langue peut induire des erreurs qui changent le sens ou l’interprétation.

5. Mentions légales

5.1 Ce site est publié, en tant que webmaster, par Accord Services EI (RCS 388 144 099 000 40).

5.2 Coordonnées de contact de la rédaction :
Martin Holmes – Accord Services EI, 196 Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint Didier, France.
Tél. +33 (0)6 82 45 16 82.  Courriel : martin (AT) accord-services.com

6. Copyright

© 2022 Tous droits réservés

6.1 L’ensemble du contenu (textes, photographies, infographies, icônes, vidéos, etc.) du site accord-services.com, qui n’est pas la propriété intellectuelle d’un tiers, est la propriété exclusive de la rédaction. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés.

6.2 Les logos, images et marques relatifs aux autres sociétés ou produits cités ou utilisés sur le site accord-services.com sont la propriété respective de leurs auteurs.

6.3 L’accès au site vous confère un droit d’usage privé non collectif et non exclusif sur son contenu. Toute mise en réseau et toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

6.4 Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du lecteur. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès.

6.5 La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6.6 Vous êtes néanmoins autorisés à citer un contenu, une page, ou un article, sur un site Internet, un blog, un réseau social, ou un forum, à condition d’inscrire un lien vers ce dernier et d’en citer la provenance de la manière suivante, et en nous signalant la publication :

Source : www.accord-services.com (avec l’URL du lien http://www.accord-services.com)

Réglementation Générale de Protection des Données

1. Les données de contact recueillies sont conservées uniquement dans le cadre de la demande reçue et la relation, commerciale ou autre, qui peut en découler.

2. Ces données se limitent à :

Le nom du demandeur
Son adresse électronique (email)
Son numéro de téléphone (facultatif)
L’URL du site Internet du demandeur (facultatif).
Le sujet d’intérêt
Le texte libre envoyé
L’éventuel fichier(s) envoyé(s)
La provenance de la visite sur le site
L’adresse IP de l’envoi

3. L’accès à ces données est strictement limité au gestionnaire du site et elles ne seront jamais transmissent à un tiers, sauf dans le cas d’une instruction spécifique du demandeur. Cependant, dans le cadre d’un contrat établi ou à établir avec un prestataire tiers, le consentement est tacitement donné pour la transmission de ces données au partenaire commercial concerné.

4. La durée maximale de conservation est de 13 mois. Les 13 mois de conservation commenceront à la date de terminaison des prestations engagées. Dans le cas d’un relation commerciale établie dans la durée, l’utilisation des données pour des communications au-delà peut poursuivre avec l’accord des deux parties.

5. Suite à tout contact ou demande d’inscription, le consentement de rétention des données peut être résilié à tout moment sur simple demande, par courrier ou par émail, citant l’adresse émail de référence pour ces données. Il y a un également un droit d’accès aux données, permettant leur rectification ou leur suppression.

5. Le contact pour la gestion de vos données sur accord-services.com
Par courrier : Martin Holmes – Accord Services EI, 196 Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint Didier, France
Par émail : martin (AT) accord-services.com (AT=@)

6. Des sites Internet accessibles en lien à partir de accord-services.com, ou des partenaires commerciaux, auront leur propre politique de conformité et ceci est en dehors de notre champ de responsabilité.

7. Réf. textes de loi : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et directif 2016/680